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Publication
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
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Le Directeur de la publication est le
Conception, réalisation et hébergement du site
Conception et Réalisation : Agence ICONE :
3 Bis Rue André Lefèvre, 13100 Aix-en-Provence
Droits de propriété intellectuelle
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Modification du site
La Communauté se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis
Protection des données
Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD et en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 32* de la loi susvisée, que la Communauté, en tant que responsable du traitement, met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données personnelles collectées sur le site.
Collecte et utilisation des données
Les données à caractère personnel directement collectées auprès de vous via le site internet, et dont la saisie est obligatoire, font l’objet d’un traitement manuel et/ou automatisé ayant pour finalité de faciliter la gestion et le suivi des démarchés en ligne de l’utilisateur.
Ces données sont à destination exclusive de la Communauté. Elles seront transmises au service concerné par votre demande et pourront faire l’objet d’une transmission à des prestataires travaillant pour le compte de la Communauté ou des organismes tiers autorisés par une disposition légale.
Les données à caractère personnel collectées ne seront utilisées que pour les seules finalités pour lesquelles elles ont été collectées et seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de celles-ci. Aucune donnée ne sera conservée sur le site internet.
La Communauté met en œuvre tous les moyens destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir de données à caractère personnel collectées sur le site. Toutefois, la Communauté ne maîtrise pas le fonctionnement de l’internet et attire l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.
Les utilisateurs du site sont tenus de leur côté de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés», dont la violation est passible de sanctions pénales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Vous pouvez, pour des motifs légitimes tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courriel à dpo@ ou votre courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : la Communauté – …… en y joignant la copie d’une pièce d’identité.
En cas d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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Adresses électroniques (E-mail)
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Acceptation de l’utilisateur
En utilisant le site, l’utilisateur accepte la collecte et l’utilisation des informations personnelles telle que précisée ci-avant. Si la Communauté apporte des modifications à l’utilisation des données personnelles, elle en informera l’utilisateur.
Responsable du traitement
Vos données sont déposées auprès de la Communauté, mais elles sont hébergées et stockées sur des serveurs situés en France, administrés par la société XXX.
la Communauté est le responsable du traitement en ce qui concerne vos données personnelles fournies sur le site internet de la Communauté
*Article 32 – Sécurité du traitement
1. Compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris entre autres, selon les besoins:
a) la pseudonymisation et le chiffrement des données à caractère personnel;
b) des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement;
c) des moyens permettant de rétablir la disponibilité des données à caractère personnel et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique;
d) une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement.
2. Lors de l’évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.
3. L’application d’un code de conduite approuvé comme le prévoit l’article 40 ou d’un mécanisme de certification approuvé comme le prévoit l’article 42 peut servir d’élément pour démontrer le respect des exigences prévues au paragraphe 1 du présent article.
4. Le responsable du traitement et le sous-traitant prennent des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre.
